Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Noxia App propose à la vente ses produits et services auprès de ses clients via le site internet www.noxia-app.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Informations relatives au vendeur
Le site www.noxia-app.fr est exploité par :
Noxia App
Entrepreneur individuel
Responsable : Daniel OSSONA
Adresse :
1bis Rue Jean Mermoz
75008 Paris
France
SIREN : 340 914 241
SIRET : 340 914 241 00054
TVA intracommunautaire : FR52340914241
E-mail : contact@noxia-app.fr
Support client : support@noxia-app.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.noxia-app.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Noxia App s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre la présentation numérique du produit et le produit réellement livré.
Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont fournies à titre informatif.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Noxia App se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires liés à la livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La validation de la commande implique :
- l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- l’obligation de paiement des produits commandés ;
- la confirmation de l’exactitude des informations fournies.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Noxia App se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec un client, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les paiements sont effectués via la solution de paiement sécurisée Stripe.
Stripe assure le traitement sécurisé des transactions conformément aux standards de sécurité applicables aux paiements en ligne.
Les informations bancaires du client sont directement traitées par Stripe et ne sont pas conservées par Noxia App.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées par le transporteur sélectionné par Noxia App.
Les délais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Noxia App s’engage à préparer et expédier les commandes dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et des éventuels événements indépendants de la volonté de Noxia App.
En cas de retard important, le client est invité à contacter le service client à l’adresse :
Les conditions détaillées relatives aux expéditions et aux livraisons sont disponibles dans la page Politique de livraison du site.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit informer Noxia App de sa décision avant l’expiration de ce délai.
Les produits doivent être retournés conformément aux conditions indiquées dans la page Conditions de retour et remboursement.
9. Conditions de retour et remboursement
Les modalités relatives aux retours, contrôles des produits et remboursements sont détaillées dans la page dédiée :
Conditions de retour et de remboursement
Les produits retournés doivent notamment être :
- non utilisés ;
- complets ;
- en parfait état ;
- accompagnés de leurs accessoires éventuels.
Après réception et contrôle qualité du produit retourné, le remboursement est effectué selon les modalités prévues dans la politique de retour.
10. Garanties légales
Tous les produits vendus par Noxia App bénéficient des garanties légales applicables :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de problème concernant un produit, le client doit contacter le service client afin qu’une solution adaptée puisse être proposée.
11. Responsabilité
Noxia App ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du produit par le client ;
- d’une utilisation non conforme aux recommandations ;
- d’événements indépendants de sa volonté.
La responsabilité de Noxia App ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande concernée.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement des achats et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, le client peut consulter la page :
Politique de confidentialité
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.noxia-app.fr restent la propriété exclusive de Noxia App ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Noxia App afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions légales applicables, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de droit commun applicables.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
Noxia App
1bis Rue jean Mermoz
75008 Paris
France
E-mail : contact@noxia-app.fr
Support : support@noxia-app.fr